Mentions légales

Informations légales relatives au site et à l'office notarial.

Éditeur du site

Office notarial de Maître Delambarie, notaire à Prévessin-Moëns (Ain).
Adresse : 337 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns.
Téléphone : +33 (0)4 20 26 74 60 — Courriel : martin.delambarie@notaires.fr
Forme d'exercice : [SELARL / office individuel — à préciser] — SIREN/SIRET : [n° à compléter] — TVA intracommunautaire : [FR…].
Le notaire est officier public titulaire d'un office, nommé par arrêté du garde des Sceaux, membre de la Chambre des notaires de l'Ain.

Directeur de la publication

Maître Delambarie, en qualité de notaire titulaire de l'office.

Hébergement

Site hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Activité réglementée

La profession de notaire est réglementée. Elle relève notamment de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, du décret n° 73-1202 et du règlement national / règlement inter-cours approuvé par le Conseil supérieur du notariat. Autorité de tutelle : Ministère de la Justice. Organisation professionnelle : Conseil supérieur du notariat.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, simulateurs, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Simulateurs et informations

Les simulateurs et contenus du site fournissent des estimations et informations générales indicatives, sans valeur contractuelle. Seul un décompte ou un conseil personnalisé établi par l'office fait foi.

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent pour le notariat : [coordonnées du médiateur de la consommation du notariat à compléter].

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.