Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Office notarial de Maître Delambarie, 337 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns. Le notaire est tenu au secret professionnel.

Délégué à la protection des données (DPO)

L'office a désigné un délégué à la protection des données, joignable à : [adresse courriel du DPO]. Le notariat dispose d'un DPO mutualisé via l'ADSN/le CSN — [à préciser].

Données collectées via ce site

Le formulaire de contact collecte les données que vous fournissez : nom, courriel, téléphone, nature de la demande et message. Les soumissions sont traitées via le service Netlify Forms.

Finalités et base légale

Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un rendez-vous — base : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles.
Dans le cadre d'un dossier, l'établissement des actes — base : obligation légale et exécution de la mission notariale.

Destinataires

Les données sont destinées à l'office. Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales. Des prestataires techniques (hébergeur, éditeur de logiciel métier) peuvent les traiter pour notre compte, sous contrat.

Durée de conservation

Demandes de contact sans suite : [ex. 12 mois]. Données liées à un acte : durées légales de conservation propres au notariat.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [courriel de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Les polices sont chargées depuis Google Fonts ; aucune donnée n'est exploitée à des fins de profilage.

À compléter et valider avant mise en ligne. Gabarit à adapter par l'office (DPO réel, durées, courriels), idéalement avec la Chambre des notaires de l'Ain et le DPO du notariat. Fourni à titre de modèle, sans valeur juridique en l'état.