Préparer votre rendez-vous
Anticiper les documents, c'est gagner des semaines. Voici l'essentiel à réunir selon votre démarche. Cette liste est indicative : l'office vous précisera les pièces exactes en fonction de votre dossier.
Achat ou vente immobilière
- Pièce d'identité et livret de famille
- Titre de propriété du bien
- Dernier avis de taxe foncière
- Diagnostics techniques (DDT)
- Offre de prêt ou plan de financement
- Coordonnées de l'agence, le cas échéant
Succession
- Acte de décès et livret de famille
- Pièces d'identité des héritiers
- Contrat de mariage éventuel
- Testament, donations antérieures
- Relevés bancaires et titres de propriété
- Contrats d'assurance-vie
Donation ou transmission
- Pièces d'identité du donateur et des bénéficiaires
- Justificatifs des biens à transmettre
- Donations antérieures (moins de 15 ans)
- Régime matrimonial des parties
Dossier transfrontalier France–Suisse
- Justificatif de résidence fiscale
- Documents des biens situés en Suisse
- Choix de loi applicable éventuel
- Actes notariés suisses pertinents
Vous ne disposez pas de tous ces documents ? Ce n'est pas bloquant : présentez-vous avec ce que vous avez, l'office se charge de réunir les pièces manquantes auprès des administrations.
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